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Monsieur Ban Ki Moon,

Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies.

New York

Lors de la visite que vous venez d’effectuer, début mars 2016, dans la région, dans l’espoir de faire avancer le règlement d’un conflit factice, qui dure depuis quatre décennies, vous avez qualifié la situation au Sahara d’ : ‘‘occupation’’, en déclarant notamment : « Les enfants qui sont nés au début de l’occupation  ont aujourd’hui 40 ou 41 ans. Alors nous devons leur apporter un soutien vital et l’espoir d’un futur meilleur ».

Ce qualificatif d’ ‘‘occupation’’, que nous considérons comme une ineptie juridique et politique grave, appelle de notre part les éclaircissements suivants :

• Le Royaume du Maroc s’est engagé, depuis son accession à l’indépendance en 1956, dans un processus de recouvrement et de parachèvement de son intégrité territoriale à travers des négociations directes avec l’Espagne, puissance colonisatrice, qui a aboutit à la décolonisation et à la récupération de Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969, et Séguiat al Hamra et Oued Eddahab depuis 1976.
• L’Accord tripartite, mettant fin à la colonisation espagnole, a été enregistré au Secrétariat général de l’ONU, conformément à l’alinéa premier de l’article 101 de la charte des Nations unies.
• Exprimant la volonté des tribus sahraouies, la Jemaa, seule et unique représentant des populations sahraouies, a entériné ledit Accord en février 1976 par un vote, et a prêté allégeance au Roi du Maroc.
• De 1975 à ce jour, aucune instance des Nations-unies (Conseil de sécurité [Résolutions], Assemblée générale [Résolutions], Secrétaire généraux [Rapports et déclarations]..) n’a qualifié le statut du Sahara d’occupation.
• L’article 100 de la Charte des Nations unies stipule : ‘‘Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Organisation’’.

Monsieur le Secrétaire général,

Votre appréciation personnelle d’une situation juridique ne peut être que politique eu égard au caractère officiel de votre tournée et à votre statut de fonctionnaire international qui vous impose une obligation de réserve, de neutralité et d’impartialité objective.

Au lieu que votre tournée contribue à débloquer une situation en réunissant les conditions propices pour une solution politique, juste, durable et mutuellement acceptable, vos dérapages verbaux, vos faits accomplis et vos complaisances injustifiées compromettent aussi bien la quête que l’atteinte d’un tel objectif.

Les manifestations de dimanche à Rabat et de mardi à Laayoune sont une réaction spontanée d’un peuple marocain uni, digne, mais respectueux des Nations-Unies, contre une offense envers sa cause nationale sacrée. Elles ne constituent aucunement un manque de respect à votre personne.

L’idée que vous souhaitiez vous faire, tardivement, de ce conflit factice ne pourra être objective et exhaustive que lorsque vous auriez visité l’autre partie; le Royaume du Maroc.